Conditions d’utilisation
Table des matières
- Champ d'application
- Conclusion du contrat
- Droit de rétractation
- Prix et modalités de paiement
- Conditions de livraison et d'expédition
- Réserve de propriété
- Responsabilité en cas de défauts (Garantie)
- Responsabilité
- Utilisation des bons promotionnels
- Utilisation des bons cadeaux
- Droit applicable
- Règlement alternatif des litiges
- Champ d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") de Rozenn Heimsaat, opérant sous le nom "bohoasis.shop" (ci-après "le Vendeur"), s'appliquent à tous les contrats de livraison de biens conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après "le Client") et le Vendeur pour les produits proposés dans la boutique en ligne du Vendeur. Toute intégration de conditions propres au Client est exclue, sauf accord contraire.
1.2 Pour les contrats de livraison de bons, ces CGV s'appliquent également, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.
1.3 Un consommateur, au sens des présentes CGV, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
1.4 Un professionnel, au sens des présentes CGV, est une personne physique ou morale ou une société ayant la capacité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique.
- Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du Vendeur, mais servent de base pour la présentation d'une offre contraignante de la part du Client.
2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du Vendeur. En cliquant sur le bouton de finalisation de la commande après avoir sélectionné les produits souhaités et complété le processus de commande électronique, le Client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante pour les produits dans le panier. Le Client peut également soumettre son offre par e-mail.
2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans un délai de cinq jours :
- en envoyant une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), l'accès de la confirmation de commande au Client étant déterminant ;
- en livrant les produits commandés au Client, la réception des produits par le Client étant déterminante ;
- en demandant au Client de payer après la commande.
Le contrat est formé au moment où l'une des options susmentionnées se réalise en premier. La période d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai précité, cela équivaut à un rejet de l'offre, de sorte que le Client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.
- Droit de rétractation
3.1 En principe, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation.
3.2 Des informations détaillées sur le droit de rétractation figurent dans la politique de rétractation du Vendeur.
3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne résident pas dans un État membre de l'Union Européenne et dont l'unique domicile et adresse de livraison sont situés en dehors de l'Union Européenne au moment de la conclusion du contrat.
- Prix et modalités de paiement
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix globaux. La TVA n'est pas mentionnée, car le Vendeur est un auto-entrepreneur selon les dispositions de la loi allemande sur la TVA. Les frais de livraison et d'expédition éventuels sont spécifiés séparément dans la description du produit.
- Conditions de livraison et d'expédition
5.1 Si le Vendeur propose la livraison des biens, celle-ci est effectuée dans la zone de livraison indiquée à l’adresse de livraison fournie par le Client, sauf accord contraire.
Cabinet IT-Recht Munich